Conditions générales de vente  

Notre politique commerciale 

1. Le site Les Toiles Blanches est la propriété de la SARL Les Toiles Blanches. Toute reproduction d’image, intégrale ou partielle est interdite sans l’accord préalable de Les Toiles Blanches.
2. Les conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société Les Toiles Blanches et le client. Est désigné comme client, toute personne souhaitant effectuer un achat via le site internet « Les Toiles Blanches » hébergé à l’adresse « http://www. lestoilesblanches.com  et qui n’agit pas dans un but professionnel ou dans le cadre d’une activité d’entreprise.  
3. Les Toiles Blanches se réservent le droit de ne pas donner suite à une commande provenant d’une personne qui diffère du client ci dessus nommé.
4. Les conditions générales de vente applicables à la commande sont celles en vigueur au jour de la commande et peuvent être modifiées à tout moment.
Tout client ayant passé commande sur le site est considéré comme ayant accepté intégralement et sans réserve les conditions générales de vente et de livraison en vigueur au jour de la commande.
5. Le contrat de vente de produits est conclu entre le client et la société Les Toiles Blanches
6. La société Les Toiles Blanches ne pourra pas être tenue responsable d’une erreur de saisie ou de transmission de donnée qui aurait pour effet de ne pas permettre la délivrance du produit.  
7. La Société Les Toiles Blanches tente de rendre le site accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, mais ne saurait engager sa responsabilité à ce titre.
8. Les conditions générales de vente en ligne sont soumises à la loi française. Les résidents étrangers suivent l’application de la loi française en visitant et en utilisant les services du site.

Acheter sur le site Les Toiles Blanches

1. Toute première commande de produit via le site nécessite que le client remplisse un formulaire avec ses coordonnées, nom, prénom, adresse complète, adresse email et téléphone avant de compléter le formulaire de commande proposé par le site en suivant les instructions relatives.
2. La société Les Toiles Blanches se réserve la possibilité de clôturer tout compte client et de refuser toute vente à un client en cas de défaut de paiement d'une commande antérieure ou en cas d’existence d’un litige.
3. Toute commande nécessite l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
4. Les produits proposés par le site, le sont dans la limite des stocks disponibles. Le client doit se reporter à chaque fiche explicative pour chaque produit pour prendre connaissance du descriptif du produit. En cas de question, il peut s’adresser par mail au service clientèle du site (voir rubrique « contact »). Les Toiles Blanches apportent le plus grand soin à la mise en oeuvre d’informations exactes et d’un descriptif complet des articles.
Les Toiles Blanches invite le client à lui faire part des éventuelles erreurs qu’il aurait constaté  par le biais de la rubrique « contact ». Un client qui ne serait pas satisfait de la conformité de la marchandise livré au descriptif qui en aura été fait sur le site, pourra exercer le droit de rétractation dont il dispose dans un délai de 7 jours (voir nous retourner un produit).
5.Les produits proposés sont conformes à la législation francaise en vigueur, et aux normes applicables en France et dans l'UE. Les prix des produits proposés sur le site sont indiqués en euros TTC, hors participation aux frais de traitement et d’expédition (Voir rubrique Livraison).
6. Les prix peuvent être soumis à  des modifications, à la hausse comme à la baisse. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande par le client et les prix ne pourront en aucun cas être modifiés une fois la commande du client confirmée.
7. Pour commander, le client sélectionne un ou plusieurs produits en cliquant sur le panier après avoir choisi la taille, la couleur et la quantité désirées sous réserve de la disponibilité des produits. Le client doit ensuite consulter son panier, le compléter ou le modifier. Le contenu du panier sera définitivement attribué au client une fois que ce dernier aura validé son panier.
8. La commande sera définitivement validée lorsque le client aura :
- complété le bon de commande en ligne en indiquant toutes les références du/des produit(s) choisi(s)
- renseigné son compte client
- complété la fiche de livraison sur laquelle il indique toutes les informations nécessaires à la livraison du produit
- accepté les conditions générales de vente
- confirmé sa commande après l’avoir vérifiée
- effectué le paiement suivant les modalités proposées.
 9. Le règlement de la commande suppose que le client ait accepté les présentes conditions générales après avoir vérifié sa commande et vaut validation définitive.
10. Dès l'enregistrement de la commande, un accusé de réception détaillé de celle-ci est envoyé  par courrier électronique aux coordonnées indiquées par le client lors de la prise de commande.
11. Le paiement facturé au client est le prix indiqué au sein de la confirmation de commande adressée au choix du client par mail. Le prix indiqué sur la confirmation de commande est indiqué TTC et comprend le détail des frais de traitement de la commande et de livraison.
12. Le règlement des achats s’opère en euros pour la France et le reste du monde.
13. Tout paiement effectué en ligne est entièrement sécurisé, l’ensemble de la transaction étant dirigé  en mode crypté vers un serveur de validation bancaire en mode SSL (Secure Socket Layer) et géré par le système Mercanet, le système de paiement sécurisé de la banque BNP Paribas.  
14. Pour connaître les modalités de livraison, le client doit se reporter paragraphe Livraison.

Nos produits 

Une grande partie des produits proposés sur le site de Les Toiles Blanches sont des produits fabriqués dans du linge de maison ancien avec le plus grand soin. Les matières premières sont des toiles tissées il y a plus d’un siècle et dont le tissage présente des imperfections. Ce sont précisément ces imperfections qui distinguent les produits de Les Toiles Blanches des produits fabriqués dans des toiles neuves. C’est en connaissance de cause que le client achète sur le site de Les Toiles Blanches un produit réalisé dans de la matière première ancienne et Les Toiles Blanches ne saurait être tenue responsable des imperfections présentes dans le tissage des produits ou de leur altération future.

Nous retourner un produit 

1. Conformément à la législation, le client a le droit de résilier le contrat conclu avec Les Toiles Blanches dans un délai de 7 jours à partir du jour de réception de la commande passée sur le site de Les Toiles Blanches. Les seules dépenses à la charge du client seront celles des frais de retour.
Toute réclamation formulée en dehors de ce délai ne pourra être acceptée.
2. Les produits doivent impérativement être retournés dans un parfait état de revente (non abîmés, endommagés, utilisés ou salis par le client) et assorti de la référence de la commande à l’adresse suivante : Les Toiles Blanches 21 rue Amilcar Cipriani 93400 Saint-Ouen France
3. Les articles retournés incomplets ne pourront pas être repris par Les Toiles Blanches.
4. Le retour des produits donnera lieu à un remboursement égal au prix d'achat du ou des produits achetés assorti des frais de livraison, soit la totalité des sommes versées,à l'exeption des frais de retour.
5. Le remboursement des produits sera effectué dans un délai maximum de 30 jours après réception des produits retournés par crédit du compte bancaire du client.
6. Pour le cas où un produit serait défectueux, Les Toiles Blanches prendra à sa charge outre le remboursement du produit, les frais de retour de la livraison.
7. Pour toute information, question ou conseil, chaque client doit s’adresser au service clientèle du site. Le service clientèle est accessible via le courrier électronique à l’adresse mentionnée sur le présent site et par courrier postal à l’adresse mentionnée sur le présent site.

Propriété intellectuelle

1. Les modèles fabriqués dans du linge ancien pour la société Les Toiles Blanches sont déposés et  constituent la propriété exclusive de la marque. Il est par conséquent interdit de reproduire sous quelque forme que ce soit, les modèles photographiés sur le site, proposés ou non à la vente. Et plus généralement, toute reproduction des éléments graphiques, charte, logo, sigle, illustrations composant le site est interdite.
2.Toute utilisation, sauf autorisation préalable et écrite de la société Les Toiles Blanches, est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété  intellectuelle.
3.Toute création de liens hypertextes vers la page d’accueil du présent site, ou toute autre page du site, est soumise à l’accord préalable et écrit de la société  Les Toiles Blanches.
4.Tous les éléments du site www.lestoilesblanches.com, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
5. Ils sont la propriété  exclusive de Les Toiles Blanches. L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à  la « homepage » du site de La Société, doit obligatoirement en demander l’autorisation à La Société.
Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site www.lestoilesblanches.com in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de Les Toiles Blanches.
6.Dans  l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité  et le respect des présentes conditions générales de vente.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la Société et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, et/ou leur version seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Conservation et archivage des données

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.  
Les Toiles Blanches se réserve le droit de collecter des données sur l'utilisateur, notamment par l'utilisation de cookies. Les Toiles Blanches peut, pour des raisons commerciales, transmettre à un partenaire commercial l'identité  et les coordonnées des utilisateurs des services. Le client peut expressément s'opposer à la divulgation de ses coordonnées. Pour cela il lui suffit de le signaler via le site de Les Toiles Blanches.
Le client est informé  que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mail des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro xxxxx du xxxxxxx.
Conformément à  la loi du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant.

La livraison

La livraison des commandes est réalisée par des prestataires indépendants de la société  Les Toiles Blanches et dans les délais annoncés par ces prestataires. Ceux ci sont habituellement entre 2 et 5 jours. Un numéro de suivi permet au client de suivre en France l’acheminement de son colis et peut signaler à Les Toiles Blanches, tout problème lié à la livraison. Les Toiles Blanches s’engagent à effectuer la livraison des articles dans un délai de sept à quinze jours, une fois la validation du paiement par carte bancaire effectuée. Dans le cas où le client choisirait de régler par chèque bancaire, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci.
Le montant exact de la livraison est calculé automatiquement en fonction du poids du colis et de la zone de livraison.
Pour une estimation des coûts d’expédition reportez vous à la rubrique « livraison ». Pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client doit s’acquitter des taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. En France Métropolitaine, la livraison est effectuée par La Poste en colissimo suivi. Dans les pays de l'UE, les livraisons sont effectuées par La Poste en colissimo suivi Europe. Les livraisons hors de l'UE sont effectuées par les services postaux internationaux.